1. Acceptation des Conditions

En passant une commande ou en utilisant le site PadNova, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Arvento Group LLC (exploitant sous le nom PadNova), enregistrée au 155 N Wacker Dr Lobby, Chicago, IL 60606, États-Unis, avec des opérations logistiques à Rosenthaler Str. 43–45, 10178 Berlin, Allemagne.

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2. Produits & Commandes

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA applicable conformément à la réglementation fiscale française en vigueur. Le contrat est conclu au moment où nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou d'indisponibilité — auquel cas vous serez intégralement remboursé(e).

3. Expédition & Livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement. Les conditions complètes de livraison sont définies dans notre Politique d'Expédition. Les risques de perte et le transfert de propriété vous incombent dès la remise du colis à l'adresse indiquée lors de votre commande.

4. Retours & Remboursements

Notre procédure de retour et de remboursement est régie par notre Politique de Retours & Remboursements, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vos droits légaux en vertu du droit français de la consommation ne sont pas affectés.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur résidant en France ou dans l'UE, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@padnova.fr avant l'expiration du délai de rétractation. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée et traiterons votre remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre article retourné.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site PadNova — notamment les textes, images, logos et descriptions de produits — est la propriété d'Arvento Group LLC ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez reproduire ou distribuer aucun contenu sans notre accord écrit préalable.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PadNova et Arvento Group LLC ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le prix d'achat de l'article concerné par la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit français ou européen.

8. Résolution des Litiges

Nous vous invitons à nous contacter à contact@padnova.fr ou au +49 157 823015063 avant d'engager toute procédure formelle. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9. Droit Applicable

10. Modifications des Présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision actualisée. La poursuite de votre utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.