Mentions légales
Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du Site
2. Directeur de la Publication
Conformément à l'article 6-III-1° de la LCEN, le directeur de la publication est :
Arvento Group LLC / PadNova
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contact@padnova.fr
3. Hébergement
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4. Informations Fiscales
Numéro de TVA intracommunautaire : Dans la mesure où cela est applicable en vertu de la réglementation fiscale en vigueur, notre numéro de TVA intracommunautaire est disponible sur simple demande. Veuillez nous contacter à contact@padnova.fr.
5. Médiation & Règlement des Litiges
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige vous opposant à un professionnel.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail pour les procédures RLL : contact@padnova.fr. Nous nous engageons à traiter toute réclamation directement et dans les meilleurs délais — généralement sous 10 jours ouvrés.
6. Responsabilité & Propriété Intellectuelle
Responsabilité éditoriale : Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus. Conformément à la LCEN, notre responsabilité ne saurait être engagée du fait des contenus de sites tiers vers lesquels des liens sont établis.
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